Nous vous assistons dans le fonctionnement de vos structures et vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation.

Notre valeur ajoutée est de vous apporter les solutions juridiques les plus favorables.

  • Appréciation de la conformité de vos actes juridiques
  • Accomplissement des formalités légales

Nous vous conseillons sur l'organisation et la formalisation de vos rapports avec les partenaires internes et externes.

Nous intervenons pour vous assister dans:

  • Le choix de la forme juridique (impacts sociaux et fiscaux)
  • La rédaction des statuts, contrats d’apports
  • Les formalités légales (enregistrement, dépôt au greffe, registre de commerce, identification fiscale...)
  • Le rapport de gestion et rapports divers
  • La tenue de vos réunions du conseil d’administration (Secrétariat et procès verbaux)
  • La tenue des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires
  • Les opérations de modification du capital social
  • Toutes sortes de modifications statutaires
  • Les transformations de la forme de société
  • Les Pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Les opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif
  • Les protocoles de cession
  • Les cessions de titres
  • Les conventions de garantie d’actif et de passif
  • Les opérations de dissolution et de liquidation de société
  • Les conventions de prestations de service
  • Droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale
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